mise en disponibilité et temps partiel de droit

[elia]

Bonjour,
suite à un congé maladie ordinaire de 12 mois, j'ai été mise en disponibilité pour raisons de santé jusqu'au 28 février 2018. En décembre 2017, j'ai fait une demande de prolongation de cette mise en disponibilité. A ce jour je n'ai pas reçu de convocation médicale. Par ailleurs je bénéficie d'un temps partiel de droit pour handicap jusqu'au 31 août 2018.
D'une part je dois me remettre au mouvement, puisque j'ai perdu mes heures. D'autre part j'ignore si ma demande de mise en disponibilité sera renouvelée. Enfin, dois-je remplir une demande pour un nouveau temps partiel ou reprise à temps complet (délai jusqu'au 12 février) sans être sûre d'avoir une réponse du conseil médical avant cette date ?
Mon état de santé n'étant pas consolidé, il est trop tôt pour faire une demande d'invalidité. De plus en ayant 50 ans, je suis loin d'un départ à la retraite. Quels seront les enjeux financiers ?
merci de vos réponses.
Bien cordialement

[Bernard]

mise en disponibilité et temps partiel de droit

Message par elia » Lun 15 Jan 2018 10:21
Bonjour,
suite à un congé maladie ordinaire de 12 mois, j'ai été mise en disponibilité pour raisons de santé jusqu'au 28 février 2018. En décembre 2017, j'ai fait une demande de prolongation de cette mise en disponibilité. A ce jour je n'ai pas reçu de convocation médicale. Par ailleurs je bénéficie d'un temps partiel de droit pour handicap jusqu'au 31 août 2018.
D'une part je dois me remettre au mouvement, puisque j'ai perdu mes heures. D'autre part j'ignore si ma demande de mise en disponibilité sera renouvelée. Enfin, dois-je remplir une demande pour un nouveau temps partiel ou reprise à temps complet (délai jusqu'au 12 février) sans être sûre d'avoir une réponse du conseil médical avant cette date ?
Mon état de santé n'étant pas consolidé, il est trop tôt pour faire une demande d'invalidité. De plus en ayant 50 ans, je suis loin d'un départ à la retraite. Quels seront les enjeux financiers ?
merci de vos réponses.
Bien cordialement

Je vous recommande de poser votre question au Rectorat. Actuellement en disponibilité d'office pour raisons de santé et en attente d'une éventuelle prolongation de cette disponibilité, je ne suis pas certain que vous puissiez vous mettre dans le mouvement. Je pense qu'il faut d'abord que vous soyez sûre que vous allez reprendre le travail.
Cordialement.

[elia]

Bonjour,
tout d'abord merci de votre réponse.
Voici ce que le rectorat me répond : "Vous devez participer au mouvement et remplir le formulaire de TP dans le cas où le comité statuerait positivement sur votre demande de reprise au 1er septembre". Le rectorat ne parle pas de reprise au 1er mars 2018.
Le problème concerne le calendrier, il faudrait remplir ce formulaire avant le 12 février et je ne pense pas avoir de convocation avant cette date. Par ailleurs, je suis dans l'incertitude concernant l'avis du conseil médical. Tous mes médecins me disent que je ne peux pas reprendre mon travail. Mon médecin traitant, ainsi qu'un expert médical, suggère une demande d'invalidité, mais je ne peux faire cette démarche avant d'avoir épuisé mes droits. Si j'ai bien compris en ayant épuisé les droits de 3 ans de mise en disponibilité. Pouvez-vous me le confirmer ?
Je suis donc dans l'attente.
En vous remerciant.
Elia

[Bernard]

Re: mise en disponibilité et temps partiel de droit

Message non lupar elia » Mer 17 Jan 2018 12:00
Bonjour,
tout d'abord merci de votre réponse.
Voici ce que le rectorat me répond : "Vous devez participer au mouvement et remplir le formulaire de TP dans le cas où le comité statuerait positivement sur votre demande de reprise au 1er septembre". Le rectorat ne parle pas de reprise au 1er mars 2018.
Le problème concerne le calendrier, il faudrait remplir ce formulaire avant le 12 février et je ne pense pas avoir de convocation avant cette date. Par ailleurs, je suis dans l'incertitude concernant l'avis du conseil médical. Tous mes médecins me disent que je ne peux pas reprendre mon travail. Mon médecin traitant, ainsi qu'un expert médical, suggère une demande d'invalidité, mais je ne peux faire cette démarche avant d'avoir épuisé mes droits. Si j'ai bien compris en ayant épuisé les droits de 3 ans de mise en disponibilité. Pouvez-vous me le confirmer ?
Je suis donc dans l'attente.
En vous remerciant.
Elia

C'est bien ce que je pensais : une mise en disponibilité entraîne automatiquement la perte de son poste, sans résiliation du contrat. La demande d'un nouveau poste ne peut se faire que si vous avez l'autorisation de reprendre le travail., ce qui n'est pas le cas actuellement.

Je suis d'accord avec le Rectorat, il ne s'agit pas d'une reprise au 1er mars, mais plutôt d'une prolongation. Vous avez le droit en effet de rester en disponibilité 3 ans, mais à chaque fois la prolongation n'est accordée que pour 1 an au maximum (le plus souvent fractionnée). L'objectif de la mise en disponibilité pour raisons de santé est de permettre à l'intéressé de se rétablir pour une reprise. Si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre le travail, confirmé par votre médecin et le médecin expert, il est probable que l'on vous mette en invalidité sans attendre l'expiration des 3 ans.

Cordialement.

[elia]

Merci pour l'ensemble de vos réponses.
Bien cordialement.
Elia

[Bernard]

Re: mise en disponibilité et temps partiel de droit

Message par elia » Mer 17 Jan 2018 12:00
Bonjour,
tout d'abord merci de votre réponse.
Voici ce que le rectorat me répond : "Vous devez participer au mouvement et remplir le formulaire de TP dans le cas où le comité statuerait positivement sur votre demande de reprise au 1er septembre". Le rectorat ne parle pas de reprise au 1er mars 2018.
Le problème concerne le calendrier, il faudrait remplir ce formulaire avant le 12 février et je ne pense pas avoir de convocation avant cette date. Par ailleurs, je suis dans l'incertitude concernant l'avis du conseil médical. Tous mes médecins me disent que je ne peux pas reprendre mon travail. Mon médecin traitant, ainsi qu'un expert médical, suggère une demande d'invalidité, mais je ne peux faire cette démarche avant d'avoir épuisé mes droits. Si j'ai bien compris en ayant épuisé les droits de 3 ans de mise en disponibilité. Pouvez-vous me le confirmer ?
Je suis donc dans l'attente.
En vous remerciant.
Elia

Cela confirme ce que je vous ai déjà écrit : vous devez avoir l'autorisation de reprendre en septembre pour participer au mouvement de l'emploi.

La mise en disponibilité n'excède pas 3 ans, mais je ne pense pas que le Comité médical vous l'accordera aussi longtemps. Si, au bout d'un an, votre état de santé ne vous permet pas de reprendre et qu'une reprise future ne semble pas envisageable, le Comité médical vous mettra probablement en invalidité. Dans ce cas, faites une demande d'invalidité avant l'été ou dès septembre.

Cordialement.

[elia]

Merci Bernard de votre réponse, je vais suivre votre conseil.
En revanche, à ce jour, je n'ai aucune réponse au sujet de ma demande de prolongation de mise en disponibilité (la première "tranche" s'achève le 28 février 2018). Or le mouvement commence. Si le comité médical statue pour une reprise (que je suis dans l'incapacité de faire au 1er mars) je serai considérée comme étant démissionnaire. Dois-je donc postuler sur mes anciennes heures dès maintenant au cas où ma demande serait refusée ?
Merci de votre avis.
Cordialement. Elia

[Bernard]

Re: mise en disponibilité et temps partiel de droit

Messagepar elia » Lun 22 Jan 2018 15:32
Merci Bernard de votre réponse, je vais suivre votre conseil.
En revanche, à ce jour, je n'ai aucune réponse au sujet de ma demande de prolongation de mise en disponibilité (la première "tranche" s'achève le 28 février 2018). Or le mouvement commence. Si le comité médical statue pour une reprise (que je suis dans l'incapacité de faire au 1er mars) je serai considérée comme étant démissionnaire. Dois-je donc postuler sur mes anciennes heures dès maintenant au cas où ma demande serait refusée ?
Merci de votre avis.
Cordialement. Elia

Vous pouvez dès maintenant postuler pour un emploi qui ne sera pas nécessairement dans le même établissement (votre poste n'étant plus protégé). Mais votre demande ne sera étudiée qu'après l'arrêté qui indiquera la fin de la mise en disponibilité et la reprise du travail.

Cordialement.

Bernard

[elia]

Bonjour,
je viens d'apprendre que ma demande de prolongation était accordée jusqu'au 31 août 2018.
Je ne sais pas s'il est judicieux de se mettre au mouvement pour la rentrée 2018. (en ce moment)
En fonction de mon état de santé, je devrais faire une demande de reprise, de prolongation de mise en disponibilité ou bien de retraite pour invalidité (avant l'été 2018).
Les échéances étant différentes, il me semble que se mettre au mouvement serait préférable, mais personne n'est en mesure de savoir quelle sera l'évolution de mon handicap. Je ne voudrais pas que le conseil médical et le rectorat me demandent de faire un choix entre deux situations avec un état de santé non stabilisé.
Que me conseilleriez-vous ?
Un grand merci pour vos réponses argumentées.
Cordialement.
Elia

[Bernard]

Re: mise en disponibilité et temps partiel de droit

Message non lupar elia » Mar 30 Jan 2018 10:58
Bonjour,
je viens d'apprendre que ma demande de prolongation était accordée jusqu'au 31 août 2018.
Je ne sais pas s'il est judicieux de se mettre au mouvement pour la rentrée 2018. (en ce moment)
En fonction de mon état de santé, je devrais faire une demande de reprise, de prolongation de mise en disponibilité ou bien de retraite pour invalidité (avant l'été 2018).
Les échéances étant différentes, il me semble que se mettre au mouvement serait préférable, mais personne n'est en mesure de savoir quelle sera l'évolution de mon handicap. Je ne voudrais pas que le conseil médical et le rectorat me demandent de faire un choix entre deux situations avec un état de santé non stabilisé.
Que me conseilleriez-vous ?
Un grand merci pour vos réponses argumentées.
Cordialement.
Elia

Deux situations me paraissent se présenter :
1) Votre médecin et vous-même pensez que vous n'êtes pas apte à reprendre le 1er septembre 2018 ni l'année suivante. Je ne vois pas l'intérêt de demander une prolongation de votre mise en disponibilité qui pourrait être refusée. En effet, une mise en disponibilité est accordée dans la mesure où l'état de santé de l'intéressé s'améliore mais qu'il est encore trop tôt pour envisager une reprise,reprise possible seulement au bout de quelques mois ou d'une année. Si vous ne pensez pas vous trouver dans cette situation, il est préférable de demander la mise en invalidité.

2) A l'inverse, si votre médecin et vous-même estimez que la prolongation de votre disponibilité vous permettra d'améliorer votre santé pour reprendre ensuite le travail, alors oui faites-en la demande.

Vous mettre dans le mouvement maintenant c'est laisser entendre que vous avez vraiment l'intention de reprendre en septembre. Devez-vous prendre ce risque ?

Cordialement.

Bernard.

[elia]

Bonjour Bernard,
c'est un peu ce que je pensais et je ne veux pas me trouver dans une situation incohérente.
Par ailleurs, auprès de qui fait-on une demande de mise en invalidité lorsque l'on est enseignant dans le privé sous contrat ? Et à quel moment serait-il judicieux de faire cette demande ?
Je vous remercie de votre réponse.
Bien cordialement.
Elia

[Bernard]

Re: mise en disponibilité et temps partiel de droit

Message non lupar elia » Mer 31 Jan 2018 09:38
Bonjour Bernard,
c'est un peu ce que je pensais et je ne veux pas me trouver dans une situation incohérente.
Par ailleurs, auprès de qui fait-on une demande de mise en invalidité lorsque l'on est enseignant dans le privé sous contrat ? Et à quel moment serait-il judicieux de faire cette demande ?
Je vous remercie de votre réponse.
Bien cordialement.
Elia

elia

Vous pouvez dès maintenant faire une demande de mise en invalidité si votre médecin et vous pensez ne pas être apte à reprendre dans les mois à venir.
La demande est à adresser au Rectorat accompagnée d'un courrier de votre médecin. Votre médecin adressera ensuite au Rectorat, sous pli confidentiel, une autre lettre dans laquelle votre pathologie sera détaillée.
Cordialement.
Bernard.

[elia]

Un grand merci pour l'ensemble de vos réponses.
Bien cordialement.
Elia