durée cld

[adarzo]

bonjour,
j'ai lu dernièrement que le CLD pouvait passer de 5 ans (3 ans à plein traitement+2 à 1/2 traitement) à 8 ans (5 ans à p.t +3 ans à 1/2 t).
Sous quelles conditions?

[Bernard]

durée cld

Nouveau messagede adarzo » Dim 19 Juin 2011 23:24
bonjour,
j'ai lu dernièrement que le CLD pouvait passer de 5 ans (3 ans à plein traitement+2 à 1/2 traitement) à 8 ans (5 ans à p.t +3 ans à 1/2 t).
Sous quelles conditions?

La durée d'un CLD pour maladie est toujours de 5 ans (3 ans à plein traitement et 2 ans à 1/2 traitement). C'est le Congé accordé pour accident de travail qui dépasser les 5 ans.

[adarzo]

"La durée totale du congé de longue durée est fixée à 5 ans maximum, pour la même affection.

Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement indiciaire pendant 3 ans.

Les 2 années suivantes, il est rémunéré à demi-traitement.

Si la maladie a été contractée dans l'exercice des fonctions, la durée totale du congé de longue durée est portée à 8 ans maximum, dont 5 ans à plein traitement et 3 ans à demi-traitement."

Voici l'extrait tiré du site "service public.fr". Il est bien question de maladie...

[Bernard]

Re: durée cld

Nouveau messagede adarzo » Lun 20 Juin 2011 19:52
"La durée totale du congé de longue durée est fixée à 5 ans maximum, pour la même affection.

Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement indiciaire pendant 3 ans.

Les 2 années suivantes, il est rémunéré à demi-traitement.

Si la maladie a été contractée dans l'exercice des fonctions, la durée totale du congé de longue durée est portée à 8 ans maximum, dont 5 ans à plein traitement et 3 ans à demi-traitement."

Voici l'extrait tiré du site "service public.fr". Il est bien question de maladie...

adarzo

OUI s'il s'agit d'une maladie professionnelle directement causée par le travail habituel de la victime ou d'une maladie contractée au service directement imputable à l'activité professionnelle habituel de la victime.
La constatation d'une maladie contractée dans l'exercice des fonctions nécessite un lien de causalité entre la maladie et le service. Les professeurs d'éducation physique sont les plus exposés, leur état de santé peut en effet être lié directement à la profession.

[adarzo]

Merci pour toutes ces précisions qui devraient être notifiées dans les textes pour clarifier les choses et éviter de se montrer aussi insistant ou septique.
cordialement

[adarzo]

sceptique, je veux dire!