Forum d'échange sur la retraite des enseignants du privé
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La durée d'un CLD pour maladie est toujours de 5 ans (3 ans à plein traitement et 2 ans à 1/2 traitement). C'est le Congé accordé pour accident de travail qui dépasser les 5 ans.durée cld
Nouveau messagede adarzo » Dim 19 Juin 2011 23:24
bonjour,
j'ai lu dernièrement que le CLD pouvait passer de 5 ans (3 ans à plein traitement+2 à 1/2 traitement) à 8 ans (5 ans à p.t +3 ans à 1/2 t).
Sous quelles conditions?
OUI s'il s'agit d'une maladie professionnelle directement causée par le travail habituel de la victime ou d'une maladie contractée au service directement imputable à l'activité professionnelle habituel de la victime.Re: durée cld
Nouveau messagede adarzo » Lun 20 Juin 2011 19:52
"La durée totale du congé de longue durée est fixée à 5 ans maximum, pour la même affection.
Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement indiciaire pendant 3 ans.
Les 2 années suivantes, il est rémunéré à demi-traitement.
Si la maladie a été contractée dans l'exercice des fonctions, la durée totale du congé de longue durée est portée à 8 ans maximum, dont 5 ans à plein traitement et 3 ans à demi-traitement."
Voici l'extrait tiré du site "service public.fr". Il est bien question de maladie...
adarzo