Bonjour,
Mon dossier en cours d'instruction prévoit une mise en retraite pour invalidité à partir du 2 Septembre 2010. A ce jour, le Rectorat me verse la moitié de mon traitement dans l'attente du règlement définitif de mon dossier. Après quoi, je suis tenu de rendre cette somme. Donc, l'année 2011 sera-t-elle prise en compte par la Cram en tant que trimestres cotisés ?
Vous en remerciant.
Cordialement.
Aman
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Retraite-trimestres cotisés - validés
Re: Retraite-trimestres cotisés - validés
Je suppose que vous irez au RETREP dans l'attente de passer au RGSS lorsque vous aurez atteint l'àge légal. Le RETREP vous versera une allocation d'invalidité calculée en fonction des droits acquis dans l'enseignement privé en prenant en compte les trimestres à échoir (c'est à dire les trimestres concernant la période qui s'écoulera de la mise en invalidité à la retraite RGSS). Lorsque vous basculerez au RGSS, la CARSAT prendra également en compte ces trimestres.Retraite-trimestres cotisés - validés
Nouveau messagede aman » Mer 06 Juil 2011 16:02
Bonjour,
Mon dossier en cours d'instruction prévoit une mise en retraite pour invalidité à partir du 2 Septembre 2010. A ce jour, le Rectorat me verse la moitié de mon traitement dans l'attente du règlement définitif de mon dossier. Après quoi, je suis tenu de rendre cette somme. Donc, l'année 2011 sera-t-elle prise en compte par la Cram en tant que trimestres cotisés ?
Vous en remerciant.
Cordialement.
Aman
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