Accord RETREP-CARSAT

[Annelise]

Bonjour Bernard ,
Suite à la question que je vous ai posée précédemment , savez- vous si l'accord RETREP-CARSAT, concernant la cristallisation
des paramètres de calcul , a été réellement dénoncé ? La CARSAT a- t-elle reçu des instructions pour ne plus appliquer ce système ?
Merci pour votre réponse .

[Bernard]

L'accord CNAV-Ministère ne semble pas avoir été dénoncé pour les bénéficiaires du RETREP avant la loi du 10 novembre 2011. On peut espérer que la cristallisation des paramètres de calcul sera maintenue pour ces personnes lorsqu'elles basculeront au RGSS. Pour celles qui prennent leur retraite à partir du 1er juillet 2011, y aura-t-il cristallisation ? Pas sûr ! A suivre .....

[Bernard]

Rectificatif : loi du 10 novembre 2010 et non 2011.