Cumul années fonction publique avec enseignement privé

[Laurent60]

Bonjour,

Peut-on cumuler les années effectuées dans la fonction publique territoriale et celles de l'enseignement privé pour la retraite additionnelle ?

[Bernard]

Cumul années fonction publique avec enseignement privé
par Laurent60 » mar. 29 avr. 2025 06:43

Bonjour,

Peut-on cumuler les années effectuées dans la fonction publique territoriale et celles de l'enseignement privé pour la retraite additionnelle ?

Bonjour,

Il existe deux caisses de retraite additionnelle  : une dans la fonction publique (RAFP) et l'autre pour les enseignants du privé (RAEP).
La RAFP a été créée en janvier 2005  ; la RAEP, en septembre 2005. Ces deux caisses n'ont pas le même objectif  : la RAFP permet aux fonctionnaires, dont les enseignants du public, de cotiser sur une partie de leurs primes jusque-là non prises en compte pour leur retraite. La RAEP a pour but d'augmenter la retraite des enseignants du privé pour se rapprocher de celle de leurs collègues du public.

Il est exigé de totaliser 17 ans de services en qualité de maître contractuel ou agréé au titre des fonctions de personnels enseignants et de documentation exercées dans les établissements d’enseignement privés soit liés par contrat à l’État, soit ayant été reconnus par celui-ci, pour toucher la retraite additionnelle. Le montant de cette retraite est calculé en fonction des services accomplis avant le 1er septembre 2005 et depuis le 1er septembre 2005, le taux appliqué n'étant pas le même (2  % avant septembre et 8  % à compter de septembre 2005).

Les services accomplis dans la fonction publique territoriale ou autre ne sont pas pris en compte par la RAEP.
Si vous pouvez également prétendre à la RAFP (j'en doute), c'est cette caisse qui vous prendra en charge, mais pas celle de l'enseignement privé.

Bien cordialement.

Bernard.

[Laurent60]

Merci Bernard, les 17 années pour le Raep doivent elles être effectuées en tant que titulaire ?

[Bernard]

Re: Cumul années fonction publique avec enseignement privé
par Laurent60 » mar. 29 avr. 2025 14:36

Merci Bernard, les 17 années pour le Raep doivent elles être effectuées en tant que titulaire ?

Pour l'ouverture des droits au RAEP, il est obligatoire d'avoir au moins 17 années de services en tant que titulaire. Toutefois, les années de suppléances, de services auxiliaires sont prises en compte pour le calcul du montant de ma retraite.

Cordialement.

Bernard.