CPA et cotisation retraite
Posté : mer. 12 nov. 2008 12:39
(suite)
A propos des difficultés à pouvoir surcotiser en situation de CPA , voici les derniéres infos reçues du médiateur (Académique) de l'éducation nationale :
**************************************************
Philippe HEMEZ
Inspecteur d'Académie Honoraire
Médiateur académique
20 rue Saint-Jacques – 59033 LILLE CEDEX
03.20.15.67.46
Monsieur
Les services ministériels (Direction des affaires financières du Ministère de l'Education nationale) viennent de m'indiquer que le dispositif informatique manquant jusqu'alors est mis en place à ce jour et sera opérationnel dans les trésoreries générales à la fin de l'année 2008. Cette Direction m'indique que les services de paye des Rectorats organiseront les prélèvements automatiques des surcotisations au titre de l'année 2008. Par la suite, un calcul manuel permettra le prélèvement au titre des années antérieures (cela prendra donc peut-être un peu de temps !).
Nous sommes donc très proches du dénouement de cette affaire. Je vous remercie de m'avoir saisi de cette difficulté qui contribue ainsi au règlement de la situation de nombre de vos collègues.
Je vous prie de recevoir, Monsieur, mes sincères salutations.
Philippe HEMEZ
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............des promesses depuis 3 ans , on en a eu beaucoup , mais espérons que ça se passera bien pour toutes les personnes dans cette situation
A.COURBOT
A propos des difficultés à pouvoir surcotiser en situation de CPA , voici les derniéres infos reçues du médiateur (Académique) de l'éducation nationale :
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Philippe HEMEZ
Inspecteur d'Académie Honoraire
Médiateur académique
20 rue Saint-Jacques – 59033 LILLE CEDEX
03.20.15.67.46
Monsieur
Les services ministériels (Direction des affaires financières du Ministère de l'Education nationale) viennent de m'indiquer que le dispositif informatique manquant jusqu'alors est mis en place à ce jour et sera opérationnel dans les trésoreries générales à la fin de l'année 2008. Cette Direction m'indique que les services de paye des Rectorats organiseront les prélèvements automatiques des surcotisations au titre de l'année 2008. Par la suite, un calcul manuel permettra le prélèvement au titre des années antérieures (cela prendra donc peut-être un peu de temps !).
Nous sommes donc très proches du dénouement de cette affaire. Je vous remercie de m'avoir saisi de cette difficulté qui contribue ainsi au règlement de la situation de nombre de vos collègues.
Je vous prie de recevoir, Monsieur, mes sincères salutations.
Philippe HEMEZ
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............des promesses depuis 3 ans , on en a eu beaucoup , mais espérons que ça se passera bien pour toutes les personnes dans cette situation
A.COURBOT