trop percu invalidité

Retraite des professeurs de l'enseignement privé
cyril

trop percu invalidité

Message non lu par cyril »

Question pour Bernard
au sujet du trop percu en invalidité de jean-Luc je suis dans une situation administrative similaire
Mise en invalidité partielle de la sécu avec travail partiel donc salaire partiel avec pension de la sécu et complément de la prévoyance le tout correspondant à 90% du salaire à temps plein
Quelques années aprés mise en congé longue durée avec salaire maintenu par Académie complété par la pension de la sécu et complément de la prévoyance le tout correspondant toujours à 90% du salaire à temps plein
Je ne comprends pas pourquoi le fait de percevoir une pension invalidité de la sécu ne serait pas en complément du salaire garantie par le congé maladie puisque le total des revenus ne dépasse pas 90% du salaire à temps plein
Merci Bernard de votre collaboration
Cyril
Bernard

Re: trop percu invalidité

Message non lu par Bernard »

Cyril a écrit :
Je ne comprends pas pourquoi le fait de percevoir une pension invalidité de la sécu ne serait pas en complément du salaire garantie par le congé maladie puisque le total des revenus ne dépasse pas 90% du salaire à temps plein
Si je vous ai bien compris, votre situation est la suivante :
Pendant quelques années en invalidité 1ère catégorie, vous avez travaillé à temps partiel (je suppose à 1/2 temps). Vous touchiez donc :
- un traitement de l'Académie et une pension d'invalidité 1ère catégorie
- ceci étant complété par la Prévoyance à hauteur de 90 % de votre salaire (90 % brut ou net ?)
Puis, vous avez été mise en congé de longue durée d'abord à plein traitement (pour le 1/2 temps travaillé) pendant 3 ans, puis à 1/2 traitement pendant 2 ans. Vous avez donc perçu votre traitement qui a été réduit de moitié après 3 ans de congé de longue durée et une pension d'invalidité. Votre traitement + la pension d'invalidité n'atteignant pas 90 % d'un salaire à temps plein, la Prévoyance est venue en complément.
Ce n'est donc pas la pension d'invalidité (comme vous l'avez écrit) qui vient en complément mais la Prévoyance. Celle-ci intervient en complément du salaire et de la pension d'invalidité sans dépasser les 90 % du salaire à temps plein.
Que pensez-vous de mon analyse ? Est-ce la bonne ?
Répondre

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Ahrefs [Bot] et 5 invités