idr à nono , bernard

[alain]

comment se fait -il que FO n'a pas signé l'accord du 16 décembre 2008 page 3 et 4,
alors qu'il a signé l'accord sur la prévoyance page 5. Devait-il y avoir signature de
tous les acteurs ? Certains ogec feraient valoir l'absence de signature de ce syndicat
et bloqueraient le paiement de l'idr , à voir...........

[Bernard]

La signature de tous les partenaires sociaux n'est pas obligatoire. Il n'y aura pas de remise en cause de l'accord.

[nono]

Pour compléter votre information, vous pouvez aller dans ce forum lire le message
Négociation IDR de Paul en date 11/10/2008 et à la réponse d'invité du 15/10 10 h 48 :

Re: Négociation IDR

Messagede Invité » Mer 15 Oct 2008 10:48
Qui peut faire trainer les choses ? Beaucoup de gens...

Le plus difficile, c'est d'obtenir un accord valide :

Pour un accord valide sur les IDR au niveau national :
- il faut que tous les syndicats représentatifs aient été invités aux négociations
- il faut un accord dont le contenu est légal
- il faut la signature d'organismes patronaux
- il faut la signature d'un ou plusieurs syndicats de maîtres représentant ensemble au moins 30 % des voix
- il faut qu'il n'y ait pas opposition d'une majorité des syndicats de maîtres (en nombre de syndicats)

Dans la situation actuelle, il faudrait un accord accepté par la FNOGEC, par la CFDT et le SPELC et en même temps plus avantageux pour que l'un au moins des quatre syndicats ayant fait jouer leur droit d'opposition change de position.